FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS D’OUTRE-MER ET ANCIENS COMBATTANTS DES TROUPES DE MARINE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR

I. APPARTENANCE A LA FÉDÉRATION
Article 1
Pour être admise comme association fédérée, l’association qui demande à faire partie de la fédération doit adresser au président fédéral un dossier comprenant :
– la copie du récépissé de déclaration de l’association à la préfecture du département où se situe son siège social
– la liste nominative des membres de l’association constituant son bureau
– l’état des effectifs 1
– la copie des statuts.

L’admission est prononcée par le conseil fédéral et soumise à la ratification de l’assemblée générale.

Article 2
Lorsque par suite de l’importance de ses effectifs ou en raison de la répartition géographique de ses membres, une association est amenée à constituer des sections locales, ces dernières ne peuvent adhérer à la fédération.

Article 3
Le titre de membre d’honneur est attribué par le conseil fédéral; les nominations sont soumises à la ratification de l’assemblée générale, les membres d’honneur ne sont astreints à aucune condition de séjour outre-mer, de domicile, de profession, de nationalité.
Le titre de membre bienfaiteur doit, pour être valable, être reconnu par le conseil fédéral et approuvé par la prochaine assemblée générale.

Article 4
Toute demande de radiation d’une association fédérée, d’un membre d’honneur ou d’un membre bienfaiteur doit être présentée à l’assemblée générale par le conseil fédéral.
Celle ou celui dont la radiation est proposée doit être entendu préalablement et peut présenter sa défense devant l’assemblée générale qui décide en dernier ressort.

II. COMPOSITION DU CONSEIL FÉDÉRAL
Article 5
Les membres du conseil fédéral sont élus dans les conditions fixées par l’article 5 des statuts, à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second tour s’il y a lieu.

La désignation des membres du conseil fédéral aux différentes fonctions du bureau fédéral, prévues par l’article précité, doit avoir lieu dans un délai maximum de deux mois après la réunion de l’assemblée générale.
Elle a lieu au scrutin secret, à la majorité absolue aux deux premiers tours et à la majorité relative aux tours suivants.
Chaque fonction fait l’objet d’un suffrage distinct.

Article 6
Tout membre absent à deux réunions successives du conseil fédéral, est considéré comme démissionnaire, à moins que le conseil n’en décide autrement. En conséquence, chaque séance débute par la reconnaissance de validité des motifs d’absence.

Article 7
Le conseil fédéral pourvoit provisoirement au remplacement des membres décédés ou démissionnaires; ces désignations, valables jusqu’à la prochaine assemblée générale, au cours de laquelle il est procédé à de nouvelles élections, sont acquises à la majorité absolue.

III. ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL
Article 8
Le président fédéral est chargé de l’administration de la fédération selon les décisions du conseil fédéral dont il est le délégué permanent.
Il représente la fédération en justice et dans tous les actes de la vie civile, il signe tous actes, procès-verbaux et toutes pièces engageant les fonds de la fédération.
Il préside les diverses assemblées de la fédération et du conseil fédéral, veille à la bonne tenue et à la correction des débats; il interdit toute discussion politique ou religieuse.

Article 9
Les vice-présidents ont pour mission générale de seconder le président fédéral.
Le premier vice-président le remplace momentanément dans ses fonctions, lorsqu’il est indisponible.
Les autres assurent une mission de liaison permanente entre le conseil fédéral et les associations existant dans leurs régions d’origine.
Les huit postes se répartissent, en principe de la façon suivante :
– 2 pour Paris et la région parisienne
– 6 pour la province (régions : le Nord, l’Est, le Sud-est, le Sud-ouest, le Centre et l’Ouest) à la condition, il va de soi, que les candidatures soumises à l’assemblée générale aient permis aux suffragants d’exprimer un vote qui rende possible cette répartition. Dans le cas contraire, les postes prévus ne sont pas pourvus.

Article 10
Des comités sont constitués au sein du conseil fédéral pour proposer, promouvoir et suivre les activités déterminées. Ils sont présidés, en principe, par un vice-président et, à défaut, par un membre du bureau.

Article 11
Le secrétaire général est chargé de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance, du classement et de la conservation des archives et en général de tout le travail de chancellerie et de secrétariat.
Il contrôle directement le personnel, rémunéré ou non, engagé par la fédération ou mis à sa disposition.
Il lui incombe de préparer le dossier de toute nouvelle association qui demande son admission et de la présenter au conseil fédéral.
Il agit en liaison étroite avec les présidents des divers comités.
Les secrétaires adjoints secondent le secrétaire général et le remplacent en cas d’absence.

rticle 12
Le trésorier général fait les recettes et les paiements; il surveille la tenue des registres comptables; il tient inventaire du matériel et veille à sa conservation.
Il est responsable de la caisse qui lui est confiée ainsi que des titres éventuels possédés par la fédération.
Tous les autres fonds et valeurs doivent être déposés, soit en banque, soit en un compte de Chèques Postaux ouvert au nom de la fédération.
Les trésoriers-adjoints secondent le trésorier général; ils doivent être suffisamment informés de ses fonctions pour le remplacer le cas échéant.

IV. DÉROULEMENT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13
Pour pouvoir valablement délibérer, les assemblées générales annuelles doivent compter au moins :
– d’une part, un nombre de délégués présents égal au tiers de celui auquel les associations fédérées ont droit en vertu des dispositions de l’article 8 des statuts,
– et d’autre part des pouvoirs en nombre tel qu’avec les délégués présents, le tiers au moins des associations fédérées, à jour de leurs cotisations pour l’année en cours, soient représentées.

Si ce nombre n’est pas atteint, la réunion est ajournée; une nouvelle assemblée est alors convoquée dans le délai d’un mois et délibère quelque soit le nombre des délégués présents et des associations représentées.
Chaque association a un droit de vote correspondant, en nombre de suffrages, à celui des cotisations qu’elle a acquittées au titre de l’année en cours. Chaque membre d’honneur ou bienfaiteur dispose d’une voix.
Ce droit s’exprime, soit par le vote du président de l’association, s’il est présent à l’assemblée, soit par celui d’un délégué spécialement mandaté à cet effet par le président de l’association qu’il représente.

Article 14
En raison de l’importance qu’elle représente, pour la bonne administration de la fédération, la réunion annuelle groupant les membres de la fédération prend le nom de CONGRÈS NATIONAL ANNUEL.
Le congrès se tient dans une ville où siège l’une des associations fédérées, en principe.

V. CONTRÔLE DES COMPTES
Article 15
Une commission de contrôle de trois membres est désignée chaque année par l’assemblée générale pour la vérification de la comptabilité et de la gestion financière de la fédération pour l’exercice en cours.
Elle peut opérer toutes les investigations qu’elle croit utiles, quand elle le désire et peut provoquer une réunion extraordinaire du conseil fédéral, en cas de contestation avec le président ou le trésorier général.
Elle se réunit sur convocation de son président, au moins quinze jours avant l’assemblée générale, à qui elle rend compte de l’exécution de sa mission, par un rapport qui est lu, discuté et soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
L’approbation de ce rapport vaut quitus de toutes les opérations que la commission a pouvoir de contrôler.